Déposée le 30 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) DeltaCAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COMPIEGNE),
la marque française « DELTACAD C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DeltaCAD domicilié(e) Centre de Transfert Rond-Point Guy DENIELOU, 60200 COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS en cou rs1 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier PARENTI DeltaCAD - France.
La marque DELTACAD C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527541.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTACAD C est expirée depuis le 30 juin 2004.
DeltaCAD a également déposé les autres marques suivantes : DELTAMESH , DELTACAD , 4Dmu
DeltaCAD S.A. - Centre de Transfert Rond-Point Guy DENIELOU, 60200 COMPIEGNE - France - SIREN en cours1
Didier PARENTI DeltaCAD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Appareils et instruments scientifiques, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; ordinateurs, logiciels, progiciels, périphériques d'ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Gestion de fichiers informatiques.Formation.Edition de livres, revues.Production de films, de disques, de cassettes audio et vidéo.Organisation et conduite d'évènements et de manifestations à but pédagogique, congrès, conférences, colloques, séminaires, forums; enseignement et formation professionnelle, cours.Publication de journaux, revues, lettres d'informations.Recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Filmage sur bandes vidéo.Location de machines à écrire, d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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